Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise Ebenessence, représentée par Mr FROMAGER, domicilié au 519 quartier du Grand Parc - 14200 Hérouville St Clair, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 502 188 089 ci-après dénommée Ebenessence et, d'autre part, par toute personne physique souhaitant procèder à un achat via le site Internet de Ebenessence dénommée ci-après l'Acheteur.

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ebenessence et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Ebenessence. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ebenessence.
Ebenessence se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Ebenessence.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont en euros.Ebenessence se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison : 
6.90 € pour la France Métropolitaine et  20 € pour les Dom (Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane).

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, dans les Dom et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L'Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
• valider sa commande après l'avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit dans son emballage d'origine et non ouvert au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Ebenessence ne saurait remplacer ou rembourser tout article retourné par le client dans un état incomplet, abimé ou dans tout autre état non conforme à celui d'origine.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé du Crédit Lyonnais qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'Acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque est remis à l'encaissement dès réception et la commande envoyée après paiement.

Pour tout paiement par virement bancaire la commande ne sera envoyée qu'après rèception du paiement sur notre compte bancaire.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée le jour de la livraison. Les délais de livraison sont de 48H après encaissement de la commande. En cas de dépassement excédant 7 jours, le contrat de vente pourra être résilié et l'Acheteur remboursé dans les 30 jours.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Ebenessence sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ebenessence. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Ebenessence.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.Ebenessence se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Ebenessence à l'adreese mail suivante : webmaster@ebenessence.fr. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage-Preuve

Ebenessence archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de Ebenessence seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce. Ebenessence ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Sa responsabilité sera limitée au montant de la commande.